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NOEL 2011
En tant que partenaire de l'opération "Noël MAGIQUE à l'hôpital", toute l'équipe du Cabinet Audit Expertise Immobilier e...
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Diagnostics
Ce que nous vous proposons
Diagnostic de performance énergétique
Dans le cadre de la vente comme dans celui de la location, l'article L 134-3 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit que le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique (DPE) à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande.
Pourquoi un diagnostic immobilier de performance énergétique ?
Le rapport de diagnostic de performance énergétique porte sur tous les bâtiments
clos et couverts proposés à la vente et à la location.
Il préconise des recommandations sur l'estimation du coût des travaux, les
économies engendrées par ces travaux et l'estimation du retour sur investissement.
Le diagnostic de performance énergétique est à annexer :
- à la promesse de vente
- au bail locatif d'habitation
et doit être affiché de manière visible dans les établissement recevant du public.
Sa validité du diagnostic est de 10 ans.
Les points de contrôle d'un diagnostic immobilier DPE
Le diagnostic immobilier DPE permet d'évaluer :
- Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements
- Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation
- La valeur isolante du bien immobilier
- La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre
L'affichage du diagnostic
En complément des DPE lors des ventes, des locations et des constructions neuves, le décret du 19 Mars 2007 prévoit que l'affichage d'un diagnostic de performance énergétique sera obligatoire à partir du 2 Janvier 2008 pour certains bâtiments. Il s'agit des bâtiments remplissant simultanément les trois conditions suivantes :
- de surface utile supérieure à 1000 m2,
- accueillant un établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie au sens de l'article R.123-19 du Code de la construction et de l'habitation,
- et appartenant à une collectivité publique ou occupé par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC).
Des exceptions à l'affichage sont prévues pour les lieux de culte et les bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine.
Le décret ne prévoit pas d'obligation d'affichage du diagnostic pour les ERP de 5ème catégorie. Cependant, ils doivent être dotés d'un DPE lors d'une mise en vente du bâtiment ou des murs. Ils devront également être dotés d'un DPE lors des locations, ou lors de leur construction. Ces expertises et diagnostics immobiliers sont réalisés par nos experts.
En pratique, l'exploitant du bâtiment concerné affiche le DPE de manière visible pour le public, à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil. Le DPE est établi dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles R. 134-2 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation.
Le Cabinet Audit Expertise Immobilier propose les diagnostics et une expertise technique de votre bien immobilier. Notre objectif est de vous aider à bien identifier les déperditions énergétiques et d'optimiser au mieux les quantités d'énergies utilisées pour votre immeuble.
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Texte de loi
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